CAVISTE-ARTISAN
Livraison uniquement en région liégeoise. Offerte dès 350 € d'achat.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») régissent la relation contractuelle entre toute personne physique ou morale disposant d’un établissement stable en Belgique (le « Client ») passant commande sur le site www.lafeepompette.be (le « Site ») et « La Fée Pompette », département de la coopérative agréée Taracoop-t001, membre du groupe Dies, dont le siège social est établi rue des Steppes 24 à 4000 Liège, immatriculée sous le numéro d’entreprise 0761 960 833 et assujettie à la TVA sous le numéro BE 0761 960 833 (RPM Liège).
2. Accès au Site ; prix des produits et services
Afin de valider une commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.
En validant sa commande, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans.
La Fée Pompette se réserve le droit de vérifier cet âge :
lors de la livraison
ou lors du retrait de la commande
et pourra refuser la remise des produits en cas de doute ou d’absence de preuve.
L’accès aux cours, ateliers et formations proposés par La Fée Pompette est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans minimum.
The following contactractual information are presented only in French. If you can’t understand them, La Fée Pompette recommend to not make an order on the website.
Les prix des produits et services sont susceptibles d’être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et des services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de la commande du Client.
Les prix indiqués sont des prix toutes taxes comprises (TVA et taxes spécifiques aux produits ou aux services).
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Le prix des articles qui n’auront pas pu être livrés sera déduit du prix total de la commande à payer par le Client.
Les cours, ateliers et formations sont proposés pour des groupes de minimum 10 personnes. La Fée Pompette se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours, atelier ou formation si le nombre de personnes minimum n’est pas atteint.
Les thèmes et les dates des cours sont susceptibles d’être modifiés, rajoutés ou supprimés tout au long de l’année.
La Fée Pompette propose un bon cadeau aussi appelé « Wine Go ».
La Fée Pompette propose des bons cadeaux appelés « Wine Go ».
Ceux-ci permettent d’offrir un montant utilisable par le Bénéficiaire pour les différents services de La Fée Pompette (vins, produits sans alcool, cours 6 séances, ateliers en séance unique).
Les bons cadeaux « Wine&Go » :
•ne sont pas nominatifs
•sont valables jusqu’à la date indiquée (6 mois après la date d’achat)
•peuvent être utilisés par un tiers
•ne sont pas remboursables
Les vins proposés sont issus du savoir-faire de vignerons passionnés et sont à apprécier avec modération.
3. Commande et paiement
Toute personne souhaitant commander sur le Site doit, préalablement ou après avoir constitué son panier, créer un compte client personnel, en remplissant le formulaire d’inscription, où il fera figurer les informations obligatoires indiquées, à savoir notamment ses civilités, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail valide, coordonnées téléphoniques, sa dénomination sociale et son numéro de TVA (pour les personnes assujetties à la TVA) puis en choisissant un mot de passe et en validant la création de son compte en cliquant sur l’onglet « Valider ».
Le Client qui souhaite commander sur le Site s’engage expressément à ce que les données ainsi renseignées soient exactes et correspondent à son identité.
Chaque personne morale ne peut disposer que d’un seul compte.
L’identifiant et le mot de passe (« Identifiants de connexion ») du Client lui sont strictement personnels et confidentiels. La conservation, l’utilisation et la transmission identifiants de connexion s’effectuent sous l’entière et unique responsabilité du Client. Particulièrement, le Client est averti de l’insécurité inhérente à l’utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que son système informatique peut permettre, et déclare assumer l’entière responsabilité de l’utilisation et des conséquences éventuelles d’une telle fonction.
Le Client est responsable de l’usage de ses identifiants de connexion, en aucun cas La Fée pompette ne pourra être tenue responsable dans le cas d’une perte ou d’un usage malveillant de celui-ci.
Toute utilisation des Identifiants de connexion sera présumée avoir été faite par le Client enregistré. La Fée Pompette ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives des identifiants de connexion et de l’accès au Site par un tiers non expressément autorisé par le Client qui résulteraient de la faute ou de la négligence du Client.
Le Client constitue son panier en choisissant les produits et services présentés sur le Site ainsi que leurs quantités. Pour effectuer sa commande, le Client doit se connecter à son compte client en renseignant son nom d’utilisateur et son mot de passe, finaliser le contenu de son panier, le cas échéant en modifiant les quantités, rajoutant ou supprimant des produits ou services, puis valider son panier en cliquant sur le bouton « Valider ».
Le Client doit ensuite choisir son mode de livraison (en région liégeoise ou enlèvement en point de retrait)
Le Client personne physique devra ensuite procéder au paiement en ligne selon l’un des modes suivants : Cartes bancaires (VISA / VISA ELECTRON, MASTERCARD, MAESTRO, BANCONTACT) ou virement bancaire. Dans ce dernier cas, le Client devra effectuer une demande de paiement par virement bancaire en adressant un email à l’adresse catherine@lafeepompette.be
Le paiement lors du retrait ne peut se faire que sur rendez-vous préalable pour l’enlèvement. Les bons cadeaux sont uniquement payables en ligne.
Le paiement en ligne tel que décrit ci-dessus n’est pas applicable au Client personne morale qui s’engage à payer la commande par virement bancaire dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros. Une confirmation de commande sera envoyée par mail au Client.
4. Clause de réserve de propriété
Les produits restent la propriété de La Fée Pompette jusqu’au paiement complet de la commande.
Le Client s’engage à ne pas revendre les produits dans un cadre professionnel sans l’accord préalable et écrit de La Fée Pompette.
Toute revente des produits ne peut en aucun cas être effectuée sous une autre dénomination ou marque, ni de manière à induire en erreur sur leur origine.
5. Livraison et retrait
La commande est préparée après réception du paiement et des informations nécessaires à son traitement.
Tant que ces éléments ne sont pas complets, la commande ne peut être préparée et aucun délai de livraison ne peut être garanti.
Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à La Fée Pompette.
Les livraisons sont effectuées en région liégeoise à l’adresse indiquée par le Client.
- Tarif : 12,50 €
- Livraison offerte à partir de 350 € d’achat
- Hors zone : supplément éventuel (confirmé au préalable)
- Délais : 2 à 10 jours ouvrables
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Les livraisons peuvent être effectuées du lundi au dimanche selon arrangement préalable avec le Client.
Si le Client demande une livraison dans un lieu non sécurisé (garage, jardin, voisin, etc.), celle-ci s’effectue sous sa seule responsabilité.
Le retrait des commandes s’effectue à Seraing – espace boutique.
Le Client est informé lorsque sa commande est disponible et reçoit un code lui permettant de retirer ses produits.
Les commandes doivent être retirées dans un délai de 15 jours calendrier suivant la notification de disponibilité.
À défaut de retrait dans ce délai, la commande pourra être annulée et le paiement remboursé, déduction faite de frais forfaitaires de 15 € TTC couvrant les frais de traitement et de logistique.
Pour des raisons de sécurité, l’espace de retrait peut être équipé d’un système de vidéosurveillance.
Les images sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données (RGPD) et utilisées exclusivement à des fins de sécurité.
À l’égard des Clients personnes physiques, le délai maximal de livraison à domicile est de 30 (trente) jours à compter de la validation du paiement de la commande. En cas de retard de livraison non imputable au Client, celui-ci pourra demander le remboursement de sa commande dans les conditions prévues par l’article VI. 43 du Code de droit économique belge.
Si le Client demande une livraison dans un lieu non sécurisé (garage, jardin, voisin, etc.), celle-ci s’effectue sous sa seule responsabilité.
Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits lors de leur réception.
En cas de problème (casse, produit manquant, erreur), le Client est invité à contacter La Fée Pompette dans les plus brefs délais.
En cas de défaut avéré, La Fée Pompette procédera au remplacement du produit ou, si celui-ci est impossible, à son remboursement.
Les produits restent sous la responsabilité de La Fée Pompette jusqu’à leur remise au Client (livraison ou retrait).
6. Droit de rétractation
6.1 Produits (Vins et autres)
Le Client ayant la qualité de consommateur dispose d’un droit de rétractation qui peut être exercé dans un délai de 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la livraison des produits. Ce droit peut s’exercer sans indication de motif, sans pénalités et sans frais à l’exception des frais directs de renvoi des marchandises qui sont à la charge du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante : catherine@lafeepompette.be, puis retourner les produits, à ses frais, à l’adresse suivante : Rue des Ruchers, 18 à 4100 Seraing.
Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.
Tout produit endommagé, dégradé, tâché, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.
Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition.
6.2 Services (Cours, ateliers, formations)
Le paiement d’un service valide l’inscription à celui-ci. Toute inscription à un service proposé à une date déterminée est ferme et définitive, conformément aux dispositions du Code de droit économique belge (Art. VI.53).
Les services étant non nominatifs, le Client peut toutefois désigner un autre bénéficiaire.
6.3 Bons cadeaux – Wine Go
Le droit de rétractation s’applique aux bons cadeaux tant qu’ils n’ont pas été utilisés.
Dès l’utilisation du bon cadeau (activation ou réservation), les conditions applicables au service ou produit choisi s’appliquent et le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
7. Service après-vente
Le Client personne physique bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par l’article 1649quater du Code civile belge.
En cas de bouteille défectueuse (notamment bouchonnée), le Client est invité à conserver la bouteille avec son bouchon d’origine et à contacter La Fée Pompette. catherine@lafeepompette.be ou au 0485 / 560 601
Après vérification, La Fée Pompette procédera au remplacement du produit ou à son remboursement.
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour invoquer un défaut de conformité.
8. Force majeure et clause de non-responsabilité
La Fée Pompette ne sera à aucun moment tenue responsable des situations de force majeure ou toute autre cause indépendante de sa volonté, notamment la guerre, la grève, le lock-out, la casse, le vol, l’incendie, les problèmes logistiques chez les transporteurs et tiers désignés, etc., qui auraient pour conséquence que La Fée Pompette ne pourrait satisfaire à ses obligations ou ne pourrait y satisfaire en temps utile, bien que La Fée Pompette s’efforcera toujours de tout mettre en œuvre pour exécuter la convention, avec retard le cas échéant, sans être ni pouvoir être tenue à une indemnité de dédommagement.
La Fée Pompette se réserve le droit de modifier le lieu et/ou date de cours, ateliers ou formations, en informant préalablement le Client, sans que cela ne remettre en cause la nature de l’engagement entre La Fée Pompette et le Client.
Les informations sur le Site sont proposées au client sous réserve d’erreurs typographiques et d’impression. Les visuels de bouteilles ou services ne sont que des illustrations et ne sont pas contractuels.
Le Site peut contenir des liens hypertextes ou références vers d’autres sites Internet, y compris des réseaux sociaux, appartenant à des tiers. La Fée Pompette n’accepte aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites Internet.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en Belgique. La responsabilité de La Fée Pompette ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont ultérieurement déplacés par le Client et qu’il appartient au Client de vérifier.
9. Fonctionnement du site
La Fée Pompette se réserve le droit, à tout moment, d’interrompre de manière temporaire l’accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le Client.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client se fait dans les conditions de la Politique de confidentialité.